Conditions générales

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       1.  INSCRIPTION                                                                             

L’admission au Conservatoire de Musique de TerreSainte et Environs n’est pas soumise à un examen d’entrée.

L’inscription est faite pour toute l’année scolaire et les écolages sont dus pour l’année entière. Aucune annulation n’est possible sous réserve des cas mentionnés à l’article suivant. Les inscriptions sont ouvertes toute l’année, sous réserve des places disponibles. La validation des parents est requise pour les élèves mineurs.

L’inscription vaut acceptation des présentes conditions générales.

2. CAS PARTICULIERS

   1. ANNULATION EN DEBUT D’ANNÉE SCOLAIRE
      Jusqu’à la fin de la première semaine de rentrée du conservatoire, les annulations sont possibles sans frais. Dès le lundi de la 2^ème semaine de rentrée du conservatoire et jusqu’au 30 septembre de l’année en cours, l’annulation entraîne des frais de CHF 100.- Toute annulation doit être notifiée par écrit au secrétariat. Les annulations annoncées aux professeurs ne sont pas prises en considération.
      
      Dès le 1^er octobre, une annulation n’est plus possible et les écolages sont dus dans leur totalité pour toute l’année scolaire.

2. CAS EXCEPTIONNELS
   Dans des cas exceptionnels, la direction pourra, sur demande et à bien plaire, accorder des réductions pour de justes motifs. En cas de maladie prolongée ou d’accident (sans retour de l’élève au cours de l’année scolaire concernée), et sur présentation d’un certificat médical, un remboursement ou une suspension de l’écolage pourront être accordés à titre exceptionnel.
   
   La demande doit être faite par écrit à la direction.

3. CALENDRIER DE L’ENSEIGNEMENT

L’enseignement est organisé sur une année scolaire et les cours n’ont pas lieu durant les vacances scolaires et les jours fériés officiels du Canton de Vaud. Les cours qui tombent sur un jour férié ne sont ni remplacés ni remboursés.

4. ORGANISATION DES COURS

La première semaine de la rentrée scolaire est consacrée à la prise de contact et à l’organisation des horaires.
L’horaire pour les cours individuels est établi d’entente entre le professeur et l’élève, une fois les cours collectifs fixés. La rentrée du conservatoire a lieu la deuxième semaine de la rentrée scolaire.

5. ABSENCE DE L’ÉLÈVE

Toute absence de l’élève doit être annoncée au professeur le plus tôt possible. Les leçons manquées ne sont ni remplacées, ni remboursées.

6. ABSENCE DU PROFESSEUR

En cas d’absence du professeur, les cours sont remplacés.

7. ENSEIGNEMENT A DISTANCE

En cas de force majeure ou toute autre circonstance exceptionnelle, le conservatoire se réserve le droit de passer à l’enseignement à distance le temps nécessaire.

8. CHOIX DU PROFESSEUR

L’élève qui souhaite choisir son professeur doit l’indiquer sur le bulletin d’inscription.
Dans la mesure du possible, son choix est pris en considération. L’enclassement se fait par la Direction et il est valable, sauf cas de force majeure, jusqu’au terme de l’année scolaire.

9. CHANGEMENT DE PROFESSEUR

Seule la direction peut autoriser un changement de professeur pour l’année scolaire suivante. La demande doit être formulée par écrit avant le 31 mai de chaque année. Un changement ne peut intervenir en cours d’année scolaire.

10. TAXES D’ETUDES ANNUELLES

    1. TARIFS
       Les tarifs des écolages sont fixés annuellement et affichés sur le site du Conservatoire.
       Une taxe d’inscription est perçue pour chaque nouvelle inscription y compris pour les réinscriptions annuelles.

2. ÉLÈVES SUBVENTIONNÉS
   En application de la LEM (Loi sur les Ecoles de Musique), les élèves de moins de 20 ans (moins de 25 ans pour les étudiants, justificatif est à fournir en début d’année scolaire), dont les parents sont domiciliés et paient des impôts sur le revenu dans le Canton de Vaud, bénéficient du tarif « élèves subventionnés ».

3. ÉLÈVES NON SUBVENTIONNÉS
   Pour les élèves qui ne remplissent pas les conditions de l’article précédent, l’écolage n’est pas subventionné.

11. PAIEMENT DES ECOLAGES

- Les écolages doivent être réglés dans le délai indiqué sur la facture.
- Le conservatoire offre la possibilité de régler en une fois la totalité de l’année scolaire, moyennant un rabais de 2%.
- Le conservatoire accorde une réduction de famille de 10% dès 3 enfants inscrits par famille. Cette réduction n’est accordée qu’aux familles bénéficiant du tarif « subventionné ».
- En cas de non-paiement à la suite des rappels usuels, le dossier sera transmis à un service de recouvrement. La direction se réserve le droit de suspendre les cours d’un élève dont l’écolage ne serait pas acquitté.
- Aucune réinscription n’est acceptée si la totalité des factures de l’exercice précédent n’est pas réglée.
- En cas d’inscription en cours d’année, l’écolage est calculé pro rata temporis pour le début du mois suivant. Les frais d’achat de matériel et d’instruments sont à la charge de l’élève.

12. ENGAGEMENT DE L’ÉLÈVE

La fréquentation régulière des cours au conservatoire est exigée. Pour un apprentissage musical réussi, le travail individuel quotidien de l’instrument est indispensable. L’élève doit disposer d’un instrument pour le travail à domicile.

13. COMPORTEMENT

Les élèves veilleront à avoir une attitude correcte et respectueuse envers les professeurs et les autres élèves, non seulement durant les cours, mais également dans et autour du bâtiment avant et après les leçons. La direction se réserve le droit d’exclure du conservatoire un élève qui, par son comportement, et malgré un avertissement formel, porte préjudice au bon déroulement des cours. En cas de faute grave, l’exclusion peut être immédiate.

Dans ces deux cas, l’écolage reste dû jusqu’à la fin de l’année scolaire.

14. AUDITIONS

La participation aux auditions est en principe obligatoire et fait partie de l’apprentissage musical de l’élève.

15. EXAMENS

Les examens sont fixés par la direction et les doyens en fonction des cursus établis par la FEM. La réussite à un examen de passage est obligatoire pour accéder au niveau suivant.

Les présentes conditions générales ont été approuvées dans sa séance du 13 mai 2023
par le comité du Conservatoire de Musique de Terre Sainte et Environs  et entrent immédiatement en vigueur.

 Le président, François BUENSOD                             Le directeur, Léonard CLÉMENT