ASSOCIATION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE TERRESAINTE ET ENVIRONS

Art. 1    Dénomination
L’ « Association du Conservatoire de Musique de TerreSainte et Environs », est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.

Art. 2    Siège
Le siège de l’Association est à Mies.

Art. 3    But
L’Association a pour but de favoriser l’enseignement, la pratique et la con-naissance de la musique dans la région de TerreSainte et environs, et de promouvoir cet art d’une manière générale. Elle organise notamment des cours dispensés par des professeurs diplômés, des conférences, des auditions, des récitals, des concerts et encourage tout ce qui est de nature à contribuer au développement de la musique.

Art. 4    Ressources
Les ressources de l’Association sont :
   a) les écolages
   b) les cotisations des membres
   c) les dons et legs
   d) les subventions de l’État et des communes.

Art. 5    Membres
Chaque personne désirant faire partie de l’Association doit en faire la demande par écrit au Comité, lequel décide souverainement de l’admission.
Chaque membre verse à l’Association une cotisation annuelle. La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée générale.
Chaque membre de l’Association peut en sortir à la fin d’un exercice social, moyennant avis préalable adressé par écrit au président.
Le Comité peut exclure un membre en tout temps sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer les motifs et sans recours possible.
Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle, la fortune sociale répondant seule des engagements de l’Association.

Art. 6    Organes sociaux
Les organes de l’Association sont :
   a) l’Assemblée générale
   b) le Comité
   c) les Contrôleurs des comptes.

Art. 7    Assemblée générale
L’Assemblée générale, formée de l’ensemble des membres, est l’organe suprême de l’Association.
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par année, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel, notamment pour entendre le rapport du Comité, prendre connaissance des comptes et du rapport des vérificateurs, en délibérer, procéder à l’élection des contrôleurs des comptes, fixer la cotisation annuelle, élire, une fois tous les trois ans, le Comité et donner décharge au Comité et aux contrôleurs des comptes.
Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que le Comité l’estime nécessaire et, en outre, lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
L’Assemblée générale est convoquée par le Comité au moins quinze jours avant la date choisie pour sa réunion. La convocation, comprenant l’ordre du jour, est faite par avis personnel adressé aux membres.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et prend ses décisions à la majorité simple, sauf en ce qui concerne les décisions de modification des statuts ou de dissolution, pour lesquelles la majorité des membres inscrits doivent être présents, le vote n’étant acquis que s’il rallie une majorité des deux tiers des membres présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée doit être convoquée avec pouvoir de décision quel que soit le nombre des membres présents.
Un membre peut être représenté par un autre membre si celui-ci est muni d’une procuration. Aucun membre ne peut toutefois représenter plus d’un membre.
L’Assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du Comité. Le procès-verbal est tenu par un secrétaire désigné par le Comité. Il est signé par le président et le secrétaire.

Art. 8    Comité
Le Comité se compose de trois à onze membres élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans et qui sont rééligibles.
Le Comité s’organise lui-même, désignant son président, son vice-président, son secrétaire et son trésorier, deux fonctions pouvant être cumulées.Le Comité nomme un directeur ou une directrice, responsable des questions pédagogiques, artistiques et administratives, notamment du choix et de l’engagement des professeurs.
Le Comité se réunit sur convocation du président ou à la demande de l’un de ses membres. La convocation, indiquant l’ordre du jour, est faite par écrit au moins dix jours à l’avance, sauf cas d’urgence.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le Comité est autorisé à prendre toutes les dispositions qu’il juge nécessaires en vue d’atteindre les buts de l’Association et qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
L’Association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature collective du président ou du vice-président et du directeur ou de la directrice.
Les membres du Comité de l’Association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Art. 9    Contrôle
L’Assemblée générale élit chaque année un ou deux contrôleurs des comptes qui ne doivent pas être nécessairement membres de l’Association. Ils sont rééligibles.
Le ou les contrôleurs vérifient la comptabilité et établissent un rapport pour l’Assemblée générale.

Art. 10   Exercices sociaux
Les exercices sociaux sont annuels et se terminent le 31 août.

Art. 11    Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, le Comité est chargé de la liquidation à moins que l’Assemblée générale ne désigne d’autres liquidateurs.
L’Assemblée générale décide de l’utilisation du solde actif restant après extinction de toutes ses dettes.
L’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse et exonérée des impôts en raison de son but d’utilité publique ou de service public. Il peut également être attribué à la Confédération, les cantons, les communes et leurs établissements.

Mies, le 26 avril 2002

   Le président : Marcel Golay                        
   Le vice-président : Jean-Claude Velen

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Les modifications statutaires ont été adoptées par l’ Assemblée générale extraordinaire,

Mies, le 24 août 2017   

              Le président : François Buensod                     
              Le vice-président : Jürg Waeber